Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Michelle Lecompte, entrepreneure individuelle, éditrice d'Entre Blouses (voir Mentions légales). Pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@entreblouses.fr.

2. Données traitées

Inscription

Adresse e-mail, mot de passe (haché), filière, année d'études, pseudonyme généré
Base légale : Exécution du contrat

Vérification facultative

Adresse e-mail académique ; numéro RPPS vérifié auprès de l'Annuaire Santé puis non conservé
Base légale : Consentement

Contributions

Avis, questions, réponses, sondages, messages privés, annonces et leurs photos, contenus des salons (texte)
Base légale : Exécution du contrat

Abonnement et options payantes

Identifiant client Stripe, offre souscrite, dates, statut ; aucune donnée bancaire
Base légale : Exécution du contrat, obligations comptables

Jauge d'usage

Compteur hebdomadaire d'actions
Base légale : Exécution du contrat

Alertes e-mail

Adresse e-mail, filière, confirmation en double opt-in
Base légale : Consentement

Notifications sur l'appareil

Jeton de notification, sur activation
Base légale : Consentement

Fonctionnement technique

Journaux de connexion (adresse IP, horodatage, pages), identifiant de session
Base légale : Intérêt légitime (sécurité)

Signalements et modération

Contenu signalé, motif, décision, échanges avec le signaleur et l'auteur
Base légale : Obligation légale (DSA)

Les appels vidéo ne sont pas enregistrés. Aucune donnée de santé de patient n'est collectée. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

3. Finalités

Fournir le Service (compte, publication sous pseudonyme, communauté, salons, annonces, abonnements) ; garantir la sécurité et prévenir les abus ; traiter les signalements et exercer la modération ; respecter nos obligations légales et comptables ; mesurer l'usage du Service à partir de statistiques agrégées.

4. Durées de conservation

• Compte : pendant son utilisation, puis 3 ans après la dernière connexion, puis suppression.
• Avis publiés : tant que le Service existe. En cas de suppression du compte, l'avis est conservé sous forme anonymisée (aucun identifiant rattaché).
• Contenus de la communauté et messages : durée de vie du compte ; supprimés avec lui.
• Annonces : 30 jours de publication, puis 90 jours en archive non publique, puis suppression. Photos supprimées avec l'annonce.
• Données de facturation (identifiant Stripe, factures) : 10 ans, obligation comptable.
• Signalements et décisions de modération : 1 an, sauf procédure en cours.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Numéro RPPS : non conservé après vérification.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditrice et aux prestataires techniques suivants, pour les seuls besoins du Service :

• Vercel Inc. — hébergement du site et de l'application. Traitement dans l'UE (région Paris) ; clauses contractuelles types.
• Supabase Pte Ltd — base de données, authentification, stockage des photos. Serveurs dans l'UE (Irlande) ; clauses contractuelles types.
• Google — connexion avec un compte Google, sur votre choix ; et acheminement des notifications de l'application native (Firebase Cloud Messaging), sur activation. Clauses contractuelles types.
• LiveKit Inc. (LiveKit Cloud) — transit des flux audio et vidéo pendant les appels, sans enregistrement. Région des serveurs : [à compléter] ; clauses contractuelles types.
• Excalidraw — tableau blanc partagé pendant un appel, ouvert sur excalidraw.com dans une salle chiffrée de bout en bout entre les participants ; le dessin n'est pas conservé sur nos serveurs.
• Stripe Payments Europe Ltd — paiement des services payants. Irlande (UE).
• Resend Inc. — envoi des e-mails transactionnels. États-Unis ; clauses contractuelles types.
• Agence du Numérique en Santé — vérification du numéro RPPS. France, service public.
• IGN (Géoplateforme) — normalisation des adresses des cabinets libéraux via la Base Adresse Nationale. France, service public.

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis votre profil (modifier vos données, télécharger vos contenus, supprimer votre compte) ou en écrivant à rgpd@entreblouses.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux données restreint à l'Éditrice, règles d'accès vérifiées côté serveur, journalisation des actions de modération. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informons et notifions la CNIL dans les 72 heures.

8. Cookies

Le Service n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires : session, préférences, fonctionnement hors ligne de l'application. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience nécessitant un consentement. Aucun bandeau n'est donc affiché.

9. Mineurs

Le Service est ouvert à partir de 16 ans. Avant 18 ans, l'inscription suppose l'accord d'un représentant légal, qui peut exercer les droits ci-dessus au nom du mineur.

10. Évolution de cette politique

Toute modification substantielle est notifiée aux membres et datée en tête de page.