Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site entreblouses.fr et de l'application Entre Blouses (« le Service »), édités par Michelle Lecompte (« l'Éditrice », voir Mentions légales). Le Service permet aux étudiants des filières paramédicales de partager des avis anonymes sur leurs terrains de stage, d'échanger au sein d'une communauté, de réviser ensemble dans des salons vidéo et de publier des annonces entre étudiants. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Inscription

L'inscription est réservée aux personnes qui suivent une formation paramédicale en France (soins infirmiers, kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, psychomotricité, maïeutique) ainsi qu'aux professionnels diplômés de ces filières. En vous inscrivant, vous déclarez être âgé d'au moins 16 ans (avec l'accord d'un représentant légal avant 18 ans), suivre effectivement la formation indiquée ou être diplômé, et ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Un compte est personnel et ne peut être cédé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez faire vérifier votre statut étudiant (adresse e-mail académique) ou professionnel (numéro RPPS) ; un badge signale alors vos contributions. Certaines actions (créer un salon, déposer une annonce) sont réservées aux comptes dont l'adresse e-mail est confirmée.

3. Pseudonymat

Chaque membre reçoit un pseudonyme généré automatiquement. Les avis de stage n'affichent ni pseudonyme ni lien vers un profil. Le forum, les salons, la messagerie et les annonces affichent le pseudonyme. L'identité d'un membre n'est jamais publiée ; elle n'est communiquée qu'à l'autorité judiciaire sur réquisition, dans les conditions prévues par la loi.

4. Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire de vos contenus et responsable de ce que vous publiez. Vous vous engagez à ne jamais nommer ou rendre identifiable une personne physique (soignant, cadre, formateur, patient, autre étudiant), à publier uniquement des retours fondés sur votre expérience réelle, à respecter le secret professionnel, et à ne publier aucun contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire, trompeur ou publicitaire. La Charte et les Règles de la communauté précisent ces engagements.

En publiant un contenu, vous accordez à l'Éditrice une licence non exclusive, gratuite et mondiale de l'afficher, le reproduire et le conserver dans le cadre du Service.

5. Avis de stage

Un avis porte sur un lieu de stage, jamais sur une personne. Chaque membre ne peut publier qu'un avis par stage effectué. Les avis sont relus par une personne avant publication, dans un délai maximal de 48 heures, et publiés tels quels ou refusés : l'Éditrice ne les modifie pas. La publication peut être différée pour protéger l'anonymat de l'auteur. Les avis sont triés par date, sans autre critère. Aucun avis ne peut être acheté, mis en avant ou retiré contre rémunération, par quiconque. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page Comment fonctionnent les avis.

6. Salons et jauge d'usage

Les salons sont des espaces de discussion avec appel vidéo. Rejoindre un salon, y assister et y commenter est gratuit et sans limite. L'hôte d'un salon décide qui monte sur scène, peut couper un micro et exclure un participant. Les appels ne sont pas enregistrés par le Service. Les participants s'interdisent tout enregistrement ou capture sans l'accord de toutes les personnes visibles.

Certaines actions (créer ou programmer un salon, le prolonger, ouvrir une conversation privée, créer un sondage) consomment une jauge hebdomadaire, dont le niveau dépend de l'offre (gratuite ou Entre Blouses+) et qui se recharge chaque lundi. Les seuils en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. La jauge ne concerne jamais les avis, le forum ni la participation aux salons.

7. Annonces

La rubrique Annonces est une vitrine entre membres pour le logement de stage, le covoiturage et le matériel ou les livres d'occasion. L'Éditrice y agit en qualité d'hébergeur : elle n'est ni partie ni intermédiaire aux transactions, n'encaisse aucun paiement entre membres, ne vérifie pas les biens proposés et ne gère ni livraison, ni état des lieux, ni litige. La mise en relation se fait par la messagerie du Service ; la transaction se conclut en dehors, sous la seule responsabilité des membres.

Sont interdites les offres d'emploi ou de recrutement, les services payants entre membres, les annonces trompeuses (bien inexistant, photos ou prix mensongers, demande d'acompte avant visite) et les annonces sans rapport avec les études. Chaque annonce est relue avant publication et expire après 30 jours, renouvelable. Ne versez jamais d'argent avant d'avoir visité un logement ou signé un bail.

8. Services payants

Les avis, le forum, la participation aux salons et le dépôt d'annonces sont gratuits. L'Éditrice propose des services payants facultatifs, aux prix affichés toutes taxes comprises sur la page Tarifs (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) :

• Entre Blouses+ : abonnement mensuel ou par année scolaire, qui élargit la jauge, allonge la durée des salons créés, permet de créer des groupes privés et affiche un badge. L'offre Fondateur, limitée en nombre, donne accès à Entre Blouses+ à tarif réduit pendant trois mois, puis au tarif annuel ; le badge Fondateur est conservé après résiliation.
• Mise en avant d'une annonce : paiement unique, affichage en tête de rubrique pendant sept jours.
• Compte pro Annonces : abonnement mensuel réservé aux résidences étudiantes et aux propriétaires, avec badge « Pro » et dépôt sans limite.

Le paiement s'effectue par carte via Stripe ; l'Éditrice ne collecte ni ne conserve de données bancaires. Les abonnements sont à reconduction tacite et résiliables à tout moment depuis le profil (« Gérer mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter ; en demandant l'exécution immédiate du service, vous acceptez qu'un remboursement ne porte que sur la période non consommée et qu'aucune rétractation ne soit possible une fois un service ponctuel pleinement exécuté. À la fin d'un abonnement, le compte revient à l'offre gratuite. Aucun service payant ne concerne les avis.

9. Modération, signalement et recours

L'Éditrice est hébergeur au sens de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065. Tout contenu peut être signalé par le bouton « Signaler » ou à moderation@entreblouses.fr. Le signaleur reçoit un accusé de réception puis une décision motivée sous 48 heures ; un contenu signalé peut être masqué dès réception, le temps de l'examen. L'auteur d'un contenu retiré ou refusé est informé du motif et de la voie de recours. Aucune décision n'est prise par un automate seul. Toute décision peut être contestée à moderation@entreblouses.fr ; une réponse motivée est apportée sous 7 jours. Le détail figure dans la politique de modération.

10. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement (faux avis, contenu illicite, harcèlement, annonce trompeuse), l'Éditrice peut retirer le contenu, avertir, suspendre temporairement puis fermer le compte, selon la gradation décrite dans la politique de modération, avec notification du motif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil : vos données de compte sont effacées, vos avis déjà publiés sont conservés sous forme anonymisée, et un abonnement en cours prend fin sans remboursement de la période entamée.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditrice ne garantit ni l'exactitude des contenus publiés par les membres, ni la disponibilité ininterrompue du Service. Les informations échangées entre membres, en particulier sur les calculs de dose et les pratiques de soin, ne constituent ni un enseignement validé ni un avis médical ; elles doivent être vérifiées auprès de l'encadrant et des protocoles du service. Le Service ne traite aucune donnée de santé de patient.

12. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée aux membres au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l'historique des évolutions est publié sur la page Nouveautés.

14. Contact, droit applicable, litiges

Point de contact unique (DSA, art. 11 et 12), en français ou en anglais : moderation@entreblouses.fr. Autorités compétentes : Arcom (coordinateur pour les services numériques), CNIL (données personnelles), DGCCRF (avis en ligne et consommation). Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à un service payant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.